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CHARTE PARISIENNE DE LA PARTICIPATION

La charte parisienne de la participation ou comment verrouiller la concertation à Paris

Alors qu’Hamou Bouakkaz a travaillé sur la charte depuis 18 mois, il a exclu les élus parisiens de la concertation et de l’élaboration de la charte.

Cette charte a vocation à renforcer la démocratie locale parisienne. Pourtant, elle laisse de côté de manière arbitraire et infondée les instances de la démocratie représentative – les conseils d’arrondissement, et celles de la vie locale – les conseils de quartier, dont le but est précisément d’associer les citoyens à la gestion municipale.

Le groupe UMPPA a donc présenté une contre charte basée sur la transparence et le pragmatisme. Il entend ainsi favoriser le fonctionnement pleinement démocratique du conseil de Paris et des conseils d’arrondissement, en garantissant le respect des droits de l’opposition.

Une meilleure démocratie locale implique en effet que les acteurs concernés (représentants des Parisiens, issus de la majorité comme de l’opposition, et citoyens) soient associés de manière plus efficace au processus de décision.

La contre charte du groupe UMPPA propose donc de créer la conférence des maires d’arrondissement et d’instaurer le référendum local (institué par l’acte II de la décentralisation avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République), qui permettrait à la ville de Paris de connaître la position des Parisiennes et des Parisiens sur les grands projets qu’elle mène.

Pour consulter la contre charte du groupe UMPPA, cliquez ici.

Trois questions croisées à Laurence Douvin, première vice-présidente du groupe UMPPA et conseillère de Paris du 17e arrondissement, Marie-Claire Carrère-Gée, conseillère de Paris du 14e arrondissement, et Vincent Roger, conseiller de Paris du 4e arrondissement

 Pour vous, que recouvre la notion de démocratie locale ?

Laurence Douvin. « La démocratie locale concerne non seulement la démocratie représentative mais aussi la pleine participation des citoyens aux décisions qui les concernent. D’après nous, la participation passe d’abord par le respect des droits de l’opposition et la mise en œuvre des outils inscrits dans le cadre des récentes lois sur la démocratie participative. Elle suppose des procédures, qui doivent toujours respecter les principes de pluralisme, de transparence et de subsidiarité mais elle implique aussi que les messages et propositions des participants soient entendus. Ce sont des principes auxquels nous sommes fortement attachés mais la charte de la majorité municipale ne les garantissait pas, notamment au niveau des arrondissements ».

 Que pensez-vous de la méthode d’élaboration de la charte parisienne de la participation de l’exécutif municipal ?

Marie-Claire Carrère-Gée. « L’exécutif municipal a tout bonnement ignoré les groupes politiques du conseil de Paris. Il se gargarise d’avoir organisé des réunions de toutes sortes avec les acteurs de la démocratie locale à Paris. Mais il n’a rencontré les élus de l’opposition que quelques jours avant la séance, en lui présentant une charte déjà ficelée. Pourquoi ne pas avoir associé à l’élaboration de la charte tous les conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris, représentants des Parisiens ? Cette méthode est bien loin de beaux principes de débat et de concertation énoncés dans la charte du maire de Paris ».

 Quel est le plus gros reproche que vous formulez à la majorité municipale en matière de démocratie locale ?

Vincent Roger. « Je note que le maire de Paris utilise la démocratie participative pour imposer ses décisions. Cette charte est d’ailleurs un triple échec. Un échec au regard du principe d’universalité : la démocratie locale n’a intéressé qu’une infime minorité des Parisiens. Un échec aussi sur le pluralisme, dans la mesure où la démocratie locale commence avant tout par le respect des élus et des droits de l’opposition. Un échec enfin sur la transparence des décisions et sur l’écoute des citoyens. Les exemples foisonnent de projets pour lesquels l’exécutif municipal n’a traité que par le mépris les recommandations des structures associatives et participatives ».