La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et adapte les dérogations existantes à ce principe dans les zones touristiques. Avec ce texte, l’emploi salarié le dimanche repose sur le volontariat du salarié et lui octroie des contreparties (repos compensateur, rémunération double).

A la suite de l’adoption de la loi, Daniel Canepa a été chargé par Xavier Darcos d’étudier les possibilités d’évolution de la délimitation des sept zones touristiques à Paris. Le Préfet a proposé de créer une zone cœur de ville, d’élargir les périmètres des zones touristiques Montmartre et Champs-Elysées et de définir trois nouvelles zones (Porte Maillot, Porte de Versailles et Bercy village).

Ces propositions apportent une réponse positive aux demandes des associations de commerçants. Surtout, elles répondent aux attentes de la clientèle touristique et renforcent l’attractivité de Paris, aujourd’hui en concurrence avec les grandes métropoles européennes et mondiales. Force est de souligner qu’à Londres et Tokyo, les commerces sont ouverts le dimanche.

Transmises à Bertrand Delanoë par Xavier Darcos, les propositions du rapport du Préfet sont le fruit d’une vaste concertation avec les maires d’arrondissement de la capitale. Le maire de Paris s’est engagé le 25 septembre 2009 à les consulter. Mais deux mois plus tard, cet engagement du maire de Paris est pour l’instant resté lettre morte.